Détails du contrat : 7014419
Contrats
Nom du fournisseur :
DOYLETECH CORPORATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R012
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K2H
Commentaires supplémentaires :
Conseils en transfert technologique et commercialisation pour jeunes entrepreneur dans le domaine spatial
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
29 mai 2018
Date de début du marché :
29 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
30 353,40 $
Valeur d'origine dumarché :
30 353,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014419
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
9F066-16-0295D
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-