Détails du contrat : 7013009-01
Contrats
Nom du fournisseur :
FERME BELDOR INC.
Description :
Réparation et entretien - Routes principales, chemins et rues
Code d’article économique :
607
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J0H
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
27 sept. 2015
Date de début du marché :
27 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
442 883,73 $
Valeur d'origine dumarché :
108 996,31 $
Valeur de modification :
112 445,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013009-01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet