Détails du contrat : 7014557
Contrats
Nom du fournisseur :
PMI-MONTREAL INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U004
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires supplémentaires :
Cours de préparation professionnelle en gestion de projet
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2018
Date de début du marché :
24 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
14 170,67 $
Valeur d'origine dumarché :
14 170,67 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014557
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet