Détails du contrat : 6417035302
Contrats
Nom du fournisseur :
COM DEV LTD
Description :
Conseillers techniques—Autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AR91
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
N1R
Commentaires supplémentaires :
Examen des exigences des systèmes Mission Quantum Encryption Science Satellite
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2018
Date de début du marché :
31 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
862 312,50 $
Valeur d'origine dumarché :
862 312,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6417035302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
9F064-170353/002/MTB
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-