Détails du contrat : 9F30170901
Contrats
Nom du fournisseur :
LES ENTREPRISES FERVEL INC
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4N
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien sanitaire
Nom de l'acheteur :
Mercier, Julie
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2018
Date de début du marché :
1 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
1 829 769,64 $
Valeur d'origine dumarché :
1 829 769,64 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F30170901
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet