Détails du contrat : 7014573
Contrats
Nom du fournisseur :
HOTEL CHATEAU LAURIER QUEBEC
Description :
Hospitalité
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
G1R
Commentaires supplémentaires :
Réservations chambres et traiteur pour évènement
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2018
Date de début du marché :
5 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
10 347,76 $
Valeur d'origine dumarché :
10 347,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014573
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-