Détails du contrat : 7014642
Contrats
Nom du fournisseur :
PATSNAP PTE LTD
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B301
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement d'abonnement - PatSnap
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2018
Date de début du marché :
30 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
17 908,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 908,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014642
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-