Détails du contrat : 6318046204
Contrats
Nom du fournisseur :
THALES CANADA INC. LA SOCIETE THALES CANADA INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H2S
Commentaires supplémentaires :
Système d'appui à l'évaluation et à la gestion de l'état d'équipage
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 janv. 2019
Date de début du marché :
14 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
112 472,00 $
Valeur d'origine dumarché :
112 472,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6318046204
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-