Détails du contrat : 9F32160141
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B.V.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7630
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Entente inscription Elsevier
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 oct. 2016
Date de début du marché :
1 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
129 822,24 $
Valeur d'origine dumarché :
74 815,14 $
Valeur de modification :
22 472,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F32160141
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Pays-Bas (Royaume des)
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas