Détails du contrat : 7012930
Contrats
Nom du fournisseur :
MARCO COURNOYER INSPECTIONS INC.
Description :
Réparation et entretien - Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K101
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J3Z
Commentaires supplémentaires :
Entretien annuel du réseau de protection des incendies
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
9 juil. 2015
Date de début du marché :
9 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
144 259,13 $
Valeur d'origine dumarché :
22 995,00 $
Valeur de modification :
30 316,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7012930
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas