Détails du contrat : 7014810
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE CANADA, INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B302
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires supplémentaires :
Mission sur la masse de neige au sol - Phase 0
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2019
Date de début du marché :
25 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
420 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
420 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014810
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-