Détails du contrat : 7014848
Contrats
Nom du fournisseur :
POLARIS INDUSTRIES LTD.
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
R2J
Commentaires supplémentaires :
Véhicules utilitaires-terrain
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
3 juin 2019
Date de début du marché :
3 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
35 217,45 $
Valeur d'origine dumarché :
35 217,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-18UTVS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-