Détails du contrat : 9F45180402
Contrats
Nom du fournisseur :
COM DEV LTD
Description :
Participation des provinces au programme Radarsat
Code d’article économique :
6099
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
N1R
Commentaires supplémentaires :
Définition et phase de mise en œuvre de l'instrument d'imagerie ultraviolette (UVI) pour la mission SMILE (Solar wind Magnetosphere Ionosphere Link Explorer)
Nom de l'acheteur :
Noel, Damien
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
15 mai 2019
Date de début du marché :
15 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mai 2024
Valeur totale du contrat :
12 581 194,28 $
Valeur d'origine dumarché :
12 581 194,28 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F45180402
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet