Détails du contrat : 7014888
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHON EXPERTS-CONSEILS INC.
Description :
Conseillers techniques—Construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J3E
Commentaires supplémentaires :
Services d'un électromécanicien pour le remplacement d'un serpentin de chauffage hydronique
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2019
Date de début du marché :
16 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
15 629,40 $
Valeur d'origine dumarché :
15 629,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014888
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
9F030-14-0584/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-