Détails du contrat : 7015021
Contrats
Nom du fournisseur :
2321-4372 QUEBEC INC
Description :
Réparation et entretien - Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J3Y
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2019
Date de début du marché :
10 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
23 586,96 $
Valeur d'origine dumarché :
23 586,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-