Détails du contrat : 7015030
Contrats
Nom du fournisseur :
HATFIELD CONSULTANTS LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
V7P
Commentaires supplémentaires :
Services d'entrepreneur pour effectuer un inventaire canadien des ressources de données d'observation de la Terre depuis l'espace
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2019
Date de début du marché :
23 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mai 2020
Valeur totale du contrat :
52 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
52 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-180027/257/ZT-Proservice
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-