Détails du contrat : 7015139
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCESS INFORMATION MANAGEMENT OF CANADA ULC
Description :
Autres services commerciaux non précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C117
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
M9W
Commentaires supplémentaires :
Entreposage et déplacement de boite dans la voûte
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
13 mars 2020
Date de début du marché :
13 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
18 529,49 $
Valeur d'origine dumarché :
18 529,49 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015139
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/004/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-