Détails du contrat : 7015286
Contrats
Nom du fournisseur :
ELIZABETH MARGARET DOYLE
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires supplémentaires :
Enquête sur les tendances de l'engagement des parties prenantes
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
27 oct. 2020
Date de début du marché :
27 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
19 425,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 425,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015286
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-