Détails du contrat : 4419008104
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE GMBH
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B219
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Études de concept pour la continuité des services d’observation de la Terre
Nom de l'acheteur :
Cimpan, Cristina
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2020
Date de début du marché :
2 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
574 875,00 $
Valeur d'origine dumarché :
574 875,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4419008104
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Nombre do soumissions :
8
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi