Détails du contrat : 4519049001
Contrats
Nom du fournisseur :
COM DEV LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ11
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
N1R
Commentaires supplémentaires :
A-CCP Phase 0 ALI - (Aerosols et nuages, convection, précipitation)
Nom de l'acheteur :
Cimpan, Cristina
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2020
Date de début du marché :
7 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
574 557,98 $
Valeur d'origine dumarché :
574 557,98 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4519049001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet