Détails du contrat : 7015438
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMAISE INC
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
516
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4C
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2021-2022-Q1-00026 daté du 2021-04-09 au 2022-03-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Transformation d'un local gouvernemental
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
9 avr. 2021
Date de début du marché :
9 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
39 304,21 $
Valeur d'origine dumarché :
39 304,21 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015438
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-211865/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet