Détails du contrat : 7015819
Contrats
Nom du fournisseur :
AVASCENT CANADA ULC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2022-2023-Q2-00011 daté du 2022-07-25 au 2025-07-24. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Initiative de Continuité des Services d'Observation de la Terre (CSOT) – Support aux analyses de rentabilisation.
Nom de l'acheteur :
Geoffroy, Valérie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2022
Date de début du marché :
25 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 juil. 2025
Valeur totale du contrat :
787 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
787 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015819
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/426/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet