Détails du contrat : CW2223880
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED / HONEYWELL LIMITEE
Description :
Services techniques non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
N1R
Commentaires supplémentaires :
Adaptation du prototype ALI pour ER-2 du projet HAWC
Nom de l'acheteur :
Cimpan, Cristina
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2022
Date de début du marché :
20 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
907 173,67 $
Valeur d'origine dumarché :
907 173,67 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CW2223880
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet