Détails du contrat : 4522026102
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA SYSTEMS LTD.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AR21
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
V6V
Commentaires supplémentaires :
Phases de définition et de mise en œuvre Travaux préparatoires (étape 1) pour la mission satellite WildFire
Nom de l'acheteur :
Mulinda, Aline
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
3 mars 2023
Date de début du marché :
3 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
287 437,50 $
Valeur d'origine dumarché :
287 437,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4522026102
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote la plus élevée pour les qualités techniques dans le cadre d’un budget maximal imparti
Indicateur socioéconomique :
Sans objet