Détails du contrat : 9F00630197
Contrats
Nom du fournisseur :
EMS TECHNOLOGIES CANADA, LTD.
Description :
Acquisition et pièces de satellite et engin spatial
Code d’article économique :
1253
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K2V
Commentaires supplémentaires :
Instrument sur le James Webb Space Telescope (JWST)
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
1 sept. 2004
Date de début du marché :
1 sept. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
167 040 854,98 $
Valeur d'origine dumarché :
36 700 438,27 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F00630197
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet