Détails du contrat : 7013961
Contrats
Nom du fournisseur :
TELESAT CANADA
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B219
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires supplémentaires :
Soutien technique et réglementaire des procédures canadiennes liées à l'octroi de licences aux réseaux satellitaires et terrestres CSA
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 juil. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
804 825,00 $
Valeur d'origine dumarché :
258 692,60 $
Valeur de modification :
114 974,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013961
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas