Détails du contrat : 9F13180794
Contrats
Nom du fournisseur :
EXACTEARTH LTD.
Description :
Compte d'attente (solde au crédit)—Autres ministères
Code d’article économique :
3718
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T013
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
N3C
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2023-2024-Q3-00089 daté du 2020-10-08 au 2023-12-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Services de données pour le système d’identification automatique spatioporté
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2020
Date de début du marché :
8 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
1 556 600,05 $
Valeur d'origine dumarché :
742 193,98 $
Valeur de modification :
81 440,61 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F13180794
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet