Détails du contrat : 21832-10-1454742
Contrats
Nom du fournisseur :
VALLEY MEDICAL IMAGING
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009E
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de technicien en radiologie
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2009
Date de début du marché :
1 avr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2016
Valeur totale du contrat :
799 439,71 $
Valeur d'origine dumarché :
104 242,95 $
Valeur de modification :
89 344,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21832-10-1454742
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-