Détails du contrat : 21T80139-13-1877840
Contrats
Nom du fournisseur :
BNH CONTRACTING
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201DG
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de gestion de projets
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
10 oct. 2012
Date de début du marché :
12 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
443 520,00 $
Valeur d'origine dumarché :
132 464,64 $
Valeur de modification :
-24 393,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T80139-13-1877840
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-