Détails du contrat : 21120-13-1857237
Contrats
Nom du fournisseur :
TRADUCTIONS TESSIER TRANSLATIONS
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Contrat avec Autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 nov. 2012
Date de début du marché :
1 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2016
Valeur totale du contrat :
395 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
113 000,00 $
Valeur de modification :
28 250,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-13-1857237
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-