Détails du contrat : 21120-14-1931040
Contrats
Nom du fournisseur :
ES PRESS INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U008P
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Ateliers de formation
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
30 juil. 2013
Date de début du marché :
30 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
108 028,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 007,00 $
Valeur de modification :
27 007,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-14-1931040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-