Détails du contrat : 21120-15-2114049
Contrats
Nom du fournisseur :
ROYS PONTIAC BUICK CHEVROLET GMC INC
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2320M60
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
25 mars 2015
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2016
Valeur totale du contrat :
756 196,00 $
Valeur d'origine dumarché :
377 928,50 $
Valeur de modification :
378 267,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-15-2114049
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-