Détails du contrat : 21301-11-1514560
Contrats
Nom du fournisseur :
                MAERIX INC
            Description :
                Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
            Code d’article économique :
                473
            Type d’instrument :
                Modification
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                D307A
            Organisation :
                Service correctionnel du Canada
            Commentaires :
                Services professionnels en informatique
Contrat avec options
            Commentaires supplémentaires :
                Contrat concurrentiel
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2016-2017-Q2
            Date du contrat :
                
                6 mai 2010
                
            Date de début du marché :
                1 sept. 2010
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 août 2017
            Valeur totale du contrat : 
                298 612,27 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                38 041,50 $
            Valeur de modification :
                41 655,44 $
            Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) | 
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) | 
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) | 
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) | 
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) | 
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) | 
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) | 
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) | 
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                21301-11-1514560
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  -
                  
                
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'État exception
            Ancien fonctionnaire :
                -
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -