Détails du contrat : 21250-13-1868360
Contrats
Nom du fournisseur :
TRURO SANITATION LTD
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K104A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de collecte des déchets
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
29 août 2012
Date de début du marché :
1 sept. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
57 419,96 $
Valeur d'origine dumarché :
10 071,52 $
Valeur de modification :
13 778,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21250-13-1868360
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-