Détails du contrat : 21470-14-1891971
Contrats
Nom du fournisseur :
SEVEN SOUTH STREET TREATMENT CENTRE
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009G
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
18 mars 2013
Date de début du marché :
1 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
1 091 288,13 $
Valeur d'origine dumarché :
317 401,89 $
Valeur de modification :
50 709,31 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21470-14-1891971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-