Détails du contrat : 21120-14-1935134
Contrats
Nom du fournisseur :
ASSURED SECURITY TECHNOLOGIES INC
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6350
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2013
Date de début du marché :
30 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
179 493,00 $
Valeur d'origine dumarché :
150 000,00 $
Valeur de modification :
29 493,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-14-1935134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-