Détails du contrat : 21231-14-2017021
Contrats
Nom du fournisseur :
WARD JOSEPH LEONARD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services des Aînés
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
6 janv. 2014
Date de début du marché :
9 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
285 478,62 $
Valeur d'origine dumarché :
26 734,99 $
Valeur de modification :
86 937,19 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21231-14-2017021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-