Détails du contrat : 21120-14-2040133
Contrats
Nom du fournisseur :
EXOVA CANADA INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H300C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services d'examen des eaux usées
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
7 févr. 2014
Date de début du marché :
7 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
97 265,21 $
Valeur d'origine dumarché :
80 880,21 $
Valeur de modification :
16 385,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-14-2040133
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-