Détails du contrat : 21301-17-2350056
Contrats
Nom du fournisseur :
SUMMIT CANADA DISTRIBUTORS
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6850N
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
27 avr. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2016
Valeur totale du contrat :
13 251,66 $
Valeur d'origine dumarché :
13 251,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-17-2350056
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-