Détails du contrat : 21220-12-1721314
Contrats
Nom du fournisseur :
PHYSIOTHERAPIE BOUCTOUCHE PHYSIOTHERAPY INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009L
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de physiothérapie
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
28 sept. 2011
Date de début du marché :
1 nov. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
133 224,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 400,00 $
Valeur de modification :
10 920,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21220-12-1721314
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-