Détails du contrat : 21880-13-1859360
Contrats
Nom du fournisseur :
EMBERS
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009G
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services communaitaires d'emploi
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
27 sept. 2012
Date de début du marché :
1 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
251 461,70 $
Valeur d'origine dumarché :
31 556,00 $
Valeur de modification :
14 791,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21880-13-1859360
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-