Détails du contrat : 21480-14-1930124
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN HOWARD SOCIETY OF TORONTO
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
3 juil. 2013
Date de début du marché :
3 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
502 235,97 $
Valeur d'origine dumarché :
210 468,56 $
Valeur de modification :
19 192,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21480-14-1930124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-