Détails du contrat : 21301-14-1939722
Contrats
Nom du fournisseur :
ASSOCIATION DES SERVICES DE REHABILITATION SOCIALE DU QUEBEC
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2013
Date de début du marché :
5 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
140 706,41 $
Valeur d'origine dumarché :
70 353,20 $
Valeur de modification :
35 176,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-14-1939722
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-