Détails du contrat : 21301-14-1985513
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE ROGER FAGUY INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6115
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Entretien équipement électrique de secours
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
30 oct. 2013
Date de début du marché :
18 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
69 201,15 $
Valeur d'origine dumarché :
31 245,61 $
Valeur de modification :
21 033,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-14-1985513
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-