Détails du contrat : 21250-12-1739664
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL DR HELEN F
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
453
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
2 août 2011
Date de début du marché :
1 sept. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
287 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
46 000,00 $
Valeur de modification :
57 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21250-12-1739664
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-