Détails du contrat : 21120-11-1532706
Contrats
Nom du fournisseur :
WATER TRAX
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Services d'analyse de l'eau
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
5 déc. 2011
Date de début du marché :
3 janv. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
581 587,84 $
Valeur d'origine dumarché :
185 698,55 $
Valeur de modification :
87 160,96 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-11-1532706
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-