Détails du contrat : 21301-13-1806308
Contrats
Nom du fournisseur :
ST AMOUR CHANTALE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Services de supports pour les délinquantes
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 mai 2012
Date de début du marché :
1 juin 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juin 2017
Valeur totale du contrat :
319 610,28 $
Valeur d'origine dumarché :
98 657,69 $
Valeur de modification :
11 066,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-13-1806308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-