Détails du contrat : 21120-13-1919257
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERFAITH COMMITTEE ON CHAPLAINCY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Commentaires supplémentaires :
Services d'aumônerie
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 mai 2013
Date de début du marché :
30 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
474 595,90 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $
Valeur de modification :
100 999,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-13-1919257
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-