Détails du contrat : 21422-14-1942332
Contrats
Nom du fournisseur :
WHETUNG WES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Services des Aînés
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
25 juil. 2013
Date de début du marché :
6 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
401 972,70 $
Valeur d'origine dumarché :
50 992,10 $
Valeur de modification :
45 669,42 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21422-14-1942332
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-