Détails du contrat : 21T40139-14-1939581
Contrats
Nom du fournisseur :
ONTARIO TOURISM EDUCATION CORPORATION
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
444
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Commentaires supplémentaires :
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
9 août 2013
Date de début du marché :
1 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
95 873,46 $
Valeur d'origine dumarché :
33 900,00 $
Valeur de modification :
19 855,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T40139-14-1939581
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-